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Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation du site arphi.fr


Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de client en compte, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison
Arphi s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Arphi est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix
Arphi pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Arphi du bon de commande, à l'exception des clients en compte.

Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Arphi garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité des produits, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Arphi. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Arphi le produit accompagné d'une copie de la facture jointe au produit. Arphi retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit.
Outre ces garanties, Arphi ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d'Arphi d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiqué.

Cookies

Les cookies ne sont conservés que pendant 3 mois et les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites). Les cookies servent uniquement à la production de statistiques anonymes.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d'Arphi. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Versailles.

Règlement en ligne des litiges de consommation

En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différents découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

 Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

 Nous informons notre clientèle de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges accessible en cliquant sur le lien suivant :

 http://ec.europa.eu/consumers/odr/